Affacturage déconsolidant

L'affacturage déconsolidant, également appelé affacturage décomptabilisant, est une solution d'affacturage pour les PME, ETI et grands groupes qui leur permet de ne pas inclure les créances cédées au factor dans leur bilan comptable. Ce type d'affacturage est utilisé pour améliorer les indicateurs financiers de l'entreprise, notamment en réduisant son endettement.

Même si le caractère déconsolidant d’un programme d’affacturage présente de nombreux avantages, il n’est pas la norme pour toutes les entreprises ayant recours à ce type de financement. De plus, il s’adresse plutôt à des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cependant, on observe que certaines petites et moyennes entreprises (PME) y ont également recours pour contrôler leurs ratios financiers.

Dans un accord classique d'affacturage, les créances restent au bilan de l'entreprise et le financement reçu du factor est enregistré comme une dette. En revanche, dans l'affacturage déconsolidant, les créances sont vendues au factor et sortent du bilan de l'entreprise. Cela signifie que l'entreprise ne montre ni les créances, ni les dettes correspondantes liées à ces créances dans ses états financiers. Ce transfert doit être total, ce qui implique que le risque de non-paiement est également transféré au factor (affacturage sans recours).

Dans le cadre de l’affacturage sans recours, ce sont les commissaires aux comptes (CAC) qui valident l’aspect déconsolidant du contrat d’affacturage.

• Le DSO (days sales outstanding ou délai moyen de paiement) et le BFR (besoin en fonds de roulement) sont significativement réduits. L’entreprise dispose alors de sa trésorerie pour financer ses projets de croissance organique ou externe.
• Les ratios de levier (dette nette / EBITDA) et l’autonomie financière (dette nette / capitaux propres) sont améliorés. Cela est donc particulièrement intéressant pour les entreprises assujetties à des notations externes ou pour le remboursement d’un emprunt avec l’obligation de respecter des covenants.
• Le factor supporte le risque clients des créances achetées. C’est en effet la règle fondamentale à respecter pour que le contrat soit considéré “sans recours”. Cela signifie que le factor supporte le risque d’impayés dû à des procédures (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) mais aussi les retards de paiement des clients. Pour accepter ce transfert de risque, les factors (sociétés d’affacturage) bénéficient d’une assurance-crédit.
• L'un des principaux atouts des solutions d'affacturage en règle générale est qu'il s'agit de l'outil de financement court terme le moins cher et le plus complet. Un courtier en affacturage peut vous aider à négocier une commission d'affacturage compétitive. Découvrez combien coûte l'affacturage.

NB : Néanmoins, l’absence de recours sur l’affacturé ne signifie pas que le factor ne dispose d’aucun recours sur les créances achetées. Les cas de recours (par exemple : créances litigieuses) sont définis préalablement dans le contrat. Ils donnent lieu à une analyse fine du contrat d’affacturage et de la police d’assurance-crédit par les commissaires aux comptes de l’entreprise cédante.

Le transfert du risque de non-paiement à un factor nécessite qu’il en accepte le risque et qu’il soit couvert par un assureur-crédit. Ainsi, le factor est plus exigeant sur la qualité du recouvrement, du crédit management de la société cédante et sur la sélection des clients. Comme pour tout contrat d’affacturage ou d’assurance-crédit, plus le risque clients est maitrisé, plus le programme sera optimisé.

En conséquence, la quote-part des créances clients qui peut être déconsolidée est limitée :

• aux encours assurés par l’assurance-crédit au moment de la cession des créances,
• à la part d’activité sujette à de possible litiges / retours de marchandises / remises diverses / process de facturation particuliers, qui viennent diminuer les créances éligibles à la déconsolidation.

Le factor ou l’assureur-crédit a donc la possibilité d’exclure un client mauvais payeur, même si cette décision ne peut avoir d’impact rétroactif sur les créances déjà cédées sans recours. Il convient donc, pour l’entreprise, de continuer et même de renforcer sa gestion du poste clients pour optimiser son taux de créances cédées sans recours, et ainsi tirer le maximum de bénéfice de son programme déconsolidant.

Les entreprises qui peuvent mettre en place de l’affacturage déconsolidant le font en général dans les contextes suivants : opération de LBO, syndication bancaire, opération de reprise par un investisseur, présentation des résultats de fin d’année avec le paiement des dividendes aux actionnaires, projet de fusion-acquisition... En tant que courtier spécialisé en affacturage, nous avons acquis une expérience significative auprès des entreprises soumises aux normes comptables IFRS et US Gaap.

Le rôle des courtiers de Factorland est de simplifier vos démarches pour la mise en place de votre financement. Grâce à leurs connaissances des factors et de leurs solutions d'affacturage, ils vous orientent vers le programme optimal.

Factorland, courtier spécialisé en factoring, accompagne les entreprises dans la mise en place de solution de financement pour leur trésorerie.